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Vente, Prêt et Documents Financiers
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Contrat de prêt
Le prêt d’argent est un contrat par lequel le prêteur remet une certaine quantité d’argent à un emprunteur qui s’oblige à lui en rendre autant après un certain temps.
Ce contrat de prêt constitue une entente écrite permettant à l’une des parties de se procurer une certaine somme d’argent et à l’autre de se donner des garanties pour récupérer la somme prêtée.
Chaque contrat de prêt d’argent comprendra les éléments suivants:
- Le nom et les coordonnées des parties en cause;
- L’indication de la somme d’argent prêtée;
- Les conditions de remboursement du prêt: taux d’intérêt; date d’échéance, montant et fréquence des versements;
- Les pénalités en cas de non-respect des engagements;
- Les objets tenant lieu de garantie du prêt, le cas échéant;
- Les signatures des parties en cause et la date des signatures.
Contrat de vente d'un véhicule automobile
Nous vous recommandons de prévoir un contrat écrit avec l’acheteur de votre véhicule. Il n’est pas obligatoire, mais il peut vous être utile en cas de problème. Notez-y, par exemple :
- Vos coordonnées;
- Les coordonnées de l’acheteur;
- La date de la signature du contrat;
- Les renseignements sur l’automobile vendue (marque, modèle, année, etc.);
- Le montant de l’acompte reçu;
- Le montant total de la transaction.
Vérification du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Il est crucial de vérifier qu’il n’existe aucune dette ou charge sur l’automobile ou la moto usagée que vous voulez acheter. Pourquoi?
Parce que si c’est le cas, le créancier aura le droit de reprendre le véhicule, même si vous en êtes maintenant propriétaire et que vous-même n’avez aucune dette.
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Formulaires d'Achat-Vente
Facture
Contrat d'achat
Contrat d'achat d'une entreprise
Bon de commande
Contrat de vente à tempérament
Offre d'achat
Lettre d'intention
Lettre de plainte
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Protection financière
Entente d'exonération et d'indemnité
Cautionnement personnel/commercial
Quittance et renonciation
Quittance mutuelle et réciproque
Quittance et clause de non divulgation
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Documents de prêts
Table d'amortissement
Billet à ordre
Mise en demeure
Bilan personnel
Entente de prêt à un actionnaire
Acte de cession de créance
Contrat de remise volontaire
Contrat d'hypothèque mobilière
Budget
Prorogation de créance
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