Immobilier
Promesse d'achat (résidentiel, commercial)
Contrat de cession d'un droit
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Formulaires de Location/Bail
Consentement du locateur à la cession de bail
Consentement du locateur à la sous-location
Contrat de bail commercial
Contrat de bail résidentiel
Contrat de bail résidentiel avec option d'achat
Contrat de crédit-bail
Contrat de location d'automobile
Contrat de location d'équipement
Demande de logement
Entente de cession de bail
Entente de location de biens personnels
Entente de modification de bail
Entente de remise volontaire (sans ou avec extinction de la dette)
Entente de sous-location (commercial)
Entente de sous-location (résidentiel)
Entente d'exonération et d'indemnité
Lettre d'intention
Offre de location
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Formulaires et Avis pour Locateur/Locataire
Avis d'augmentation de loyer et de modification d'une autre condition du bail
Avis de cession du bail
Avis d'éviction
Avis de défaut
Avis de non-reconduction du bail par le locataire
Avis de non-reconduction du bail par le locateur
Avis de non-renouvellement du bail
Avis de refus d'augmentation
Avis de résiliation
Avis de réparation ou d'amélioration majeure
Avis de sous-location
Grille d'analyse d'un bail commercial
Mise en demeure
Rapport d'inspection résidentielle
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Entente d'habitation
Contrat de vie commune entre conjoints de fait
Entente de cohabitation
Entente entre colocataires
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Documents de prêts
Acte de cession de créance
Bilan personnel
Billet à ordre
Budget
Cautionnement personnel/commercial
Contrat de prêt d'argent
Contrat de remise volontaire
Contrat d'hypothèque mobilière
Entente de prêt à un actionnaire
Entente de remise volontaire (sans ou avec extinction de la dette)
Entente d'exonération et d'indemnité
Mise en demeure
Prorogation de créance
Quittance et renonciation
Quittance mutuelle et réciproque
Quittance et clause de non divulgation
Table d'amortissement
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Divorce et Séparation
Affidavit circonstancié
Contrat de mariage
Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Entente de séparation
Projet d'accord de divorce
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Consentement pour un enfant
Consentement médical pour un enfant
Consentement de voyage pour un enfant
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Propriété Intellectuelle et Documents de Confidentialité
Entente de confidentialité
Entente de non-divulgation
Cession de marque de commerce
Cession de raison sociale
Mise en demeure
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Testament, Procuration et Donation
Acte de donation entre vifs
Consentement de soins médicaux pour enfant
Contrat de simple fiducie
Fiducie personnelle
Mandat en cas d'inaptitude
Procuration générale
Procuration spéciale
Procuration pour la location d'un appartement
Procuration pour l’administration des rentrées d'argent
Procuration pour effectuer une transaction à la SAAQ
Révocation d'une procuration
Testament devant témoins
Testament olographe
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Autres Documents
Affidavit
Cession
Consentement de soins médicaux pour enfant
Consentement de voyage pour un enfant
Contrat de consignation
Contrat de distribution
Contrat de vente d'éléments d'actifs (au syndic)
Convention de concession
Entente de confidentialité
Entente d'indemnisation
Entente de modification
Entente de non-divulgation
Entente de résiliation
Entente d'exonération et d'indemnité
Lettre de plainte
Lettre d'intention
Offre d'achat d'éléments d'actifs (au syndic)
Preuve de réclamation auprès d'un syndic de faillite
Quittance et renonciation
Transaction
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