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Contrat de vente d'un bien
Vendez ou achetez un bien en quelques minutes.
Le contrat de vente d'un bien est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le Vendeur, vend un bien à une autre personne, dénommée l'Acquéreur, moyennant une contrepartie.
  1. Créez votre contrat de vente personnalisé en répondant à de simples questions;
  2. Transférez un véhicule automobile, une remorque, une roulotte, un bateau, un animal ou tout autre bien;
  3. Personnaliser votre contrat en y insérant des clauses additionnelles;
  4. Cliquez "Créer votre contrat" afin de télécharger et imprimer votre contrat.

Si vous désirez vendre des actions d'une compagnie, alors utiliser notre Contrat de vente d'actions.
Si vous désirez vendre un véhicule automobile, utiliser notre Contrat de vente de véhicule d'occasion
 
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