Contrat de société en nom collectif - JURIAFFAIRES

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Contrat de société en nom collectif (S.E.N.C.)
Créez votre contrat de société en nom collectif en quelques minutes.
La société en nom collectif est un regroupement de personnes (que l’on appelle les « associés ») qui ont décidé d’exercer une activité commune. Pour qu’une société en nom collectif puisse exister, les associés doivent :
- exploiter leur entreprise dans un esprit de collaboration;
- mettre en commun des connaissances, des biens ou des activités; et
- partager entre eux les bénéfices financiers et les pertes qui en découlent.
  1. Créez votre contrat de société en nom collectif personnalisé en répondant à de simples questions;
  2. Personnalisez votre contrat en y insérant des clauses additionnelles; et
  3. Cliquez "Créer votre contrat" afin de télécharger et imprimer votre contrat.

 
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