Contrat de Prêt
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Le contrat de prêt d'argent est un contrat par lequel une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre partie, l'emprunteur, une somme d'argent sous réserve de restitution, moyennant des frais. Le prêt peut être entre particuliers, entre personnes morales (sociétés par actions, sociétés de personnes, fiducie ou autres) ou entre un particulier et une personne morale.
Dans le cas d'un prêt d'argent, il est essentiel de conclure un contrat de prêt afin d'obtenir ultérieurement le remboursement de la somme: sans preuve écrite, l'emprunteur pourra contester l'existence du prêt ou prétendre qu'il s'agit d'un don ou d'un cadeau et le recouvrement de la dette pourra s'avérer difficile.
De plus, l'article 2682 du Code civil du Québec établit que la preuve d'un acte juridique ne peut se faire par témoignage et nécessite donc un acte écrit lorsque la valeur du litige excède 1 500$.
Ainsi, le contrat de prêt permet de formaliser l'entente entre le prêteur et l'emprunteur et facilite le recouvrement de la dette en cas de défaut de paiement.
Au Québec, les commerçants qui concluent des contrats de prêt d’argent doivent avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.