Planification - JURIAFFAIRES

Rechercher




Aller au contenu

Menu principal :

Testament, Procuration
et
Mandat en cas d'inaptitude

Personnalisez un testament, une procuration ou un mandat en cas d'inaptitude, dont vous avez besoin, et ce, en moins de 10 minutes
 Michon
Répondez à
de simples
questions
Michon
Téléchargez et
imprimez
instantanément
 Michon
Terminez en
moins de 10
minutes
Michon
p
Testament

Au  Québec, toute personne majeure est libre de léguer ses biens à qui elle  veut. Elle est aussi libre de faire des changements à son testament à  n'importe quel moment si elle est toujours lucide.
Trois types de testaments sont reconnus au Québec:
  • Le testament notarié;
  • Le testament olographe;
  • Le testament devant témoins.
Pour que chaque type de testament soit valide, chacun d'eux doit respecter certaines conditions.
Faire un testament vous permet de prévoir d'avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.
Par exemple:
  • Qui seront vos héritiers?
  • Comment vos biens seront distribués entre vos héritiers?
  • Qui sera le liquidateur?
  • Qui s'occupera de vos enfants?
Sans testament, ce sont les règles prévues dans la loi qui s'appliqueront. Par exemple, selon la loi:
  • Votre ex-conjointe de qui vous n'êtes pas divorcé demeure une héritière et aura droit à une partie de vos biens.
  • Par contre, votre conjoint de fait ne sera pas considéré comme un héritier et n'aura droit à rien du tout.







Procuration

La  procuration est un contrat par lequel une personne en désigne une autre  pour la représenter, agir en son nom, dans l’accomplissement d’un acte  juridique avec une tierce personne. La personne qui donne la procuration  s’appelle le mandant et celle qui l’accepte, le mandataire.
Vous  pouvez donner une procuration verbale ou écrite. Cependant, en cas de  conflit, il vous sera plus facile de prouver vos affirmations si vous  avez un écrit en main. De plus, la procuration écrite confirmera à une  tierce personne que son interlocuteur n’est pas un imposteur, qu’il est  bel et bien votre mandataire.
La procuration peut prendre la forme  d’un simple écrit privé ou celle d’un document plus complexe rédigé  avec l’aide d’un conseiller juridique.
Elle devrait contenir :
  • La date de sa rédaction;
  • Le nom du mandant;
  • Le nom du ou des mandataires;
  • La description de la responsabilité confiée au mandataire;
  • La signature du mandant.
Une procuration peut être spéciale, donnée pour une affaire particulière. Vous devriez alors l’indiquer formellement.
Une procuration peut aussi être générale.  Par exemple, vous pouvez demander à votre ami de s’occuper de toutes  vos affaires. Dans un tel cas, l’énoncé de la procuration est formulé en  des termes si généraux qu’il limite les pouvoirs de votre ami, qui aura  alors seulement le pouvoir de simple administration. Par exemple, il ne  pourra pas vendre votre maison ou votre voiture sans autorisation  spéciale.



p
Testaments et Donation
Testament olographe
Testament devant témoin
Acte de donation
_________________________________________________________________
Formulaires pour Soins de Santé
Mandat en cas d'inaptitude
Consentement de soins médicaux pour enfant
_________________________________________________________________
Procuration
Procuration générale
Procuration spéciale
Procuration pour la location d'un appartement
Procuration pour l’administration des rentrées d'argent
Procuration pour effectuer une transaction à  la SAAQ
Révocation d'une procuration
______________________________________________________________
p
vous CHERCHEZ UN AUTRE DOCUMENT ?
p
 
Retourner au contenu | Retourner au menu