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Documents et Contrats en Immobilier,
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Bail Commercial
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Contrat de bail commercial
Un bail commercial est un accord écrit conclu entre un locateur et un locataire commercial. Aux termes de ce contrat juridiquement valable, vous pouvez, à titre de locataire, utiliser les locaux commerciaux pour votre activité commerciale pour une période déterminée en promettant de payer au locateur un tarif convenu.
La location d'un espace commercial est souvent un processus en deux étapes. D'abord, vous signez l'offre de location. Puis, après la phase des négociations, vous signez le bail contenant les détails des négociations.
Promesse d'achat
La promesse d’achat dûment signée est un contrat, qu’on appelle souvent aussi « avant-contrat » ou « convention d’achat-vente ».
Ce qu’il faut savoir
Un contrat
Une fois signée par les deux parties (promettant acheteur et promettant vendeur), la promesse constitue un engagement formel de vendre et d’acheter. Les signataires sont liés et devront respecter leurs engagements respectifs. Ni le vendeur ni l’acheteur ne bénéficient d’un délai pour changer d’idée à moins d'indications contraires.
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Immobilier
Promesse d'achat (résidentiel, commercial)
Contrat de cession d'un droit
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Bail
Contrat de bail commercial
Contrat de bail résidentiel
Contrat de bail résidentiel avec option d'achat
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Pré-location
Lettre d'intention
Offre de location
Demande de logement
Rapport d'inspection résidentielle
Entente d'exonération et d'indemnité
Entente de cohabitation
Entente entre colocataires
Grille d'analyse d'un bail commercial
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Avis du Locateur
Avis d'éviction
Avis de défaut
Mise en demeure
Avis de non-reconduction du bail par le locateur
Avis de résiliation
Avis de réparation ou d'amélioration majeure
Avis d'augmentation de loyer et de modification d'une autre condition du bail
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Avis du Locataire
Avis de non-reconduction du bail par le locataire
Contrat de remise volontaire (sans ou avec extinction de la dette)
Avis de cession du bail
Avis de sous-location
Avis de non-renouvellement du bail
Avis de refus d'augmentation
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Sous-Location
Consentement du locateur à la sous-location
Entente de sous-location (commercial)
Entente de sous-location (résidentiel)
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Cession et Modification
Consentement du locateur à la cession de bail
Entente de modification de bail
Entente de cession de bail
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Location d'équipements et de biens immobiliers
Contrat de location d'équipement
Entente de location de biens personnels
Contrat de crédit-bail
Contrat de location d'automobile
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